Pièces commémoratives de 2 euros

Depuis la nouvelle réglementation de 2012, chaque pays de la zone euro peut émettre, deux fois par an, une pièce commémorative de 2 euros. Ces pièces possèdent les mêmes caractéristiques et les mêmes propriétés que les pièces de 2 euros courantes, et leur face commune est identique. Elles s’en différencient par le dessin commémoratif illustrant leur face nationale. Seule la pièce de 2 euros peut faire l’objet d’une émission commémorative. Les pièces commémoratives ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Cela signifie qu’elles peuvent être utilisées – et doivent être acceptées – comme n’importe quelle autre pièce en euros.

 

Pour la plupart, ces pièces commémorent l’anniversaire d’un événement historique ou attirent l’attention sur un événement actuel d’une portée historique. La première pièce commémorative de 2 euros a été émise en 2004 par la Grèce pour commémorer les Jeux olympiques d’Athènes.

 

Règles et recommandations

 

Les pièces commémoratives de 2 euros sont, comme les autres pièces en euro destinées à la circulation, soumises à la règlementation européenne. Le Journal officiel de l’Union européenne spécifie notamment les caractéristiques des pièces.

 

Depuis 2004, les États membres de la zone euro sont autorisés par le Conseil européen à frapper des pièces commémoratives. Toutefois, ces émissions sont soumises à un certain nombre de recommandations. J.O C247/03

 

Tout d’abord, comme toutes les autres pièces en euro, les pièces commémoratives ont une face commune et une face nationale. Ainsi, seule la face nationale est autorisée à changer. De plus, la face nationale standard ne doit pas être modifiée avant 2008 au plus tôt, sauf en cas de changement du chef d’État représenté sur une pièce (c’est le cas de l’État de la Cité du Vatican et de la principauté de Monaco, dont les chefs d’États respectifs, le pape Jean-Paul II et le Prince Rainier III, sont décédés en 2005).

 

D’autres recommandations concernent la fréquence et le volume d’émission des pièces commémoratives. Le nombre d’émissions est limité à une seule par État membre et par an, et la pièce de 2 euros est la seule valeur unitaire utilisée pour de telles émissions. Le nombre total de telles pièces mises en circulation par an ne doit pas dépasser le plafond le plus élevé des deux suivants :

 

0,1 % du volume total de pièces de 2 euros mises en circulation dans toute la Zone euro ;
5,0 % du volume d’émission national cumulé de pièces de 2 euros.
Exceptionnellement, le plafond de 0,1 % peut être porté à 2,0 % pour commémorer un événement hautement symbolique et de portée réellement universelle, à condition que l’État membre concerné s’abstienne d’émettre des pièces commémoratives pendant les quatre années suivantes.

 

Une autre recommandation s’ajoute à partir de 2006 pour les pièces en euro destinées à la circulation. L’État émettant une pièce doit être clairement identifiable, en faisant figurer soit son nom, soit une abréviation, sur la face nationale. Ni la valeur unitaire, ni le nom de la monnaie unique ne doivent être répétés sur la face nationale. En revanche, la gravure sur la tranche de la pièce de 2 euros peut mentionner la valeur unitaire. Cette recommandation ne s’applique pas rétroactivement. Par conséquent, seuls les nouveaux dessins des pièces destinées à la circulation (que ce soient les faces nationales des pièces commémoratives de 2 euros, ou des pièces standard des États entrant dans la Zone euro ou des États membres modifiant leur face nationale) à partir de 2006 sont concernés. J.O L186/01

 

À partir de 2009, une nouvelle recommandation s’applique pour les pièces en euro destinées à la circulation. L’État émettant une pièce doit toujours être clairement identifiable, en faisant figurer soit son nom, soit une abréviation, sur la face nationale. En revanche, la face nationale peut porter la mention du nom de la monnaie unique, à condition que celle-ci découle de l’utilisation d’un alphabet différent. La gravure sur la tranche de la pièce de 2 euros peut mentionner la valeur unitaire ; elle doit être la même pour toutes les pièces de 2 euros, commémoratives ou standard, émises par le même État membre. De plus, la face nationale des pièces en euros destinées à la circulation doit comporter les douze étoiles européennes entourant complètement le dessin national, y compris le millésime et l’indication de l’État membre émetteur. Cette recommandation n’est pas rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne concerne pas les faces nationales des pièces dont le dessin a été approuvé avant l’adoption de cette recommandation. J.O L9/09

 

Le 22 mai 2012, le Parlement européen a adopté une résolution législative en vue d’une proposition de règlement sur l’émission des pièces. Ce texte propose notamment la possibilité pour chaque État membre d’émettre chaque année 2 pièces commémoratives au lieu d’un jusqu’à présent (sans compter celles émises de manière commune par les différents États membres).

Le dessin de chaque pièce est publié dans le Journal officiel de l’Union européenne.